CCNT 2017 :
Lois cantonales :
Sur cette page, vous pouvez télécharger :
- Loi sur la police du commerce (LPCom)
- Loi sur les établissements publics (LEP)
- Règlement d’exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP)
- Concurrence déloyale
Sur cette page, vous pouvez télécharger :
- Demande d’autorisation pour un établissement public
- Demande de permis d’exploitation pour un propriétaire d’immeuble (ou des locaux)
- Demande d’annonce d’un suppléant
- Règlement heures d’ouverture
- Loi sur le tourisme (LTour)
Mais encore…
- Food truck (marche à suivre)
- Canevas d’autocontrôle du SCAV pour les entreprises du secteur alimentaire (kiosque, épicerie, Food-Truck)
- Alcool et tabac (lois, demande d’autorisation, affichettes, etc.)
Législation sur les denrées alimentaires et l’hygiène :
L’autocontrôle est un élément central de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Il signifie que chaque établissement est lui-même responsable du respect des prescriptions légales. La personne responsable veille à ce que les dispositions légales soient respectées.
- Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
- Guide des bonnes pratiques
- Formation pour la création d’un concept d’autocontrôle (hygiène) obligatoire pour l’ouverture d’un établissement public
- À afficher dans toutes les cuisine : les 5 clés de l’OMS pour la sécurité alimentaire.
Attestation :
Brochures :
Formulaires :
- Lien pour adhérer à GastroSuisse (et automatiquement à GastroNeuchâtel)
- Formulaire d’adhésion à GastroNeuchâtel (uniquement)
- Lien sur le formulaire pour s’inscrire gratuitement dans le guide neuchâtelois des restaurants, bars et discothèques sur le site internet de J3L