CCNT 2017 :
- CCNT – Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés 2017 + les commentaires
- Salaires minimaux neuchâtelois 2022
Lois cantonales :
Sur cette page, vous pouvez télécharger :
- Loi sur la police du commerce (LPCom)
- Loi sur les établissements publics (LEP)
- Règlement d’exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP)
- Concurrence déloyale
Sur cette page, vous pouvez télécharger :
- Demande d’autorisation pour un établissement public
- Demande de permis d’exploitation pour un propriétaire d’immeuble (ou des locaux)
Mais encore…
- Food truck (marche à suivre)
- Canevas d’autocontrôle du SCAV pour les entreprises du secteur alimentaire (kiosque, épicerie, Food-Truck)
- Alcool et tabac (lois, demande d’autorisation, affichettes, etc.)
- Mise en place d’un concept d’hygiène d’entreprise
- Le permis d’exploiter/d’exploitation du propriétaire – Note de l’avocat-conseil de GastroNeuchâtel
Législation sur les denrées alimentaires et l’hygiène :
L’autocontrôle est un élément central de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Il signifie que chaque établissement est lui-même responsable du respect des prescriptions légales. La personne responsable veille à ce que les dispositions légales soient respectées.
- Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
- Guide des bonnes pratiques
- Canevas pour la création d’un concept d’autocontrôle (hygiène) obligatoire pour l’ouverture d’un établissement public
- Canevas d’autocontrôle du SCAV pour Chambres d’hôtes (hébergement avec petit-déjeuner)
- Canevas d’autocontrôle du SCAV pour les entreprises du secteur alimentaire (kiosque, épicerie, Food-Truck)
- Notice GastroSuisse sur l’autocontrôle en entreprise
- À afficher dans toutes les cuisine : les 5 clés de l’OMS pour la sécurité alimentaire.
Disponible en 87 langues différentes !
Attestation :
Brochures :
- 10 points essentiels à respecter pour qui veut ouvrir un restaurant
- Brochure de GastroNeuchâtel
- Livre blanc de l’Accueil 2008
- Livre blanc du développement durable dans les établissements publics 2014
Formulaires :
- Formulaire d’adhésion GastroSuisse (et automatiquement à GastroNeuchâtel)
- Formulaire d’adhésion à GastroNeuchâtel (uniquement)
- Formulaire pour s’inscrire gratuitement dans le guide neuchâtelois des restaurants, bars et discothèques sur le site internet de Tourisme neuchâtelois