Avec l’Union suisse des arts et métiers, la Fédération suisse des centres fitness et de santé, EXPO EVENT Swiss LiveCom Association ainsi que des représentants des partis de droite: le Centre, le PLR et l’UDC, nous avons demandé aujourd’hui à Berne la levée immédiate du certificat obligatoire ainsi que de l’obligation de télétravail et des dispositions relatives à la quarantaine et à l’isolement. Ces mesures doivent être annulées au plus tard le 2 février! En effet, les restrictions actuelles ne sont plus justifiables d’un point de vue social et économique. En particulier, le certificat obligatoire dans la situation actuelle est disproportionné et anticonstitutionnel. De nombreuses branches ainsi que la population en souffrent énormément.
Nous avons également demandé à l’unanimité que les branches concernées par le programme de cas de rigueur 2022 soient indemnisées rapidement et de la manière la moins bureaucratique possible, tant qu’elles sont touchées par des pertes de chiffre d’affaires massives en raison de la situation actuelle.
Nous attirons en outre votre attention sur les informations suivantes:
La Confédération prévoit des exigences supplémentaires pour les cas de rigueur
La Confédération prépare actuellement une nouvelle ordonnance COVID-19 cas de rigueur afin que les cantons reprennent les programmes pour les cas de rigueur pour l’année 2022. Cependant, GastroSuisse a reçu un projet de modification d’ordonnance qui exclurait de nombreuses entreprises des programmes pour les cas de rigueur. GastroSuisse rejette ces nouveaux critères pour les cas de rigueur et s’engage aux côtés d’autres associations de branche et d’associations faîtières en faveur d’une adaptation.
Mise à jour, 2 décembre 2021, 18:00
A ce jour, nous n’avons aucune information sur une nouvelle, potentielle ou future aide “cas de rigueur”. Nous vous informerons dès que possible sur toute évolution de la situation.
Mise à jour, 3 octobre 2021, 21:45
GastroNeuchâtel a rencontré deux fois le DEAS, les cas de rigueur seront étendus : un soulagement ! En effet, compte tenu des récentes annonces du Conseil Fédéral, le Conseil d’Etat considère que certains secteurs méritent une prolongation d’accompagnement pour les aider à s’adapter à une nouvelle normalité. Il a pris la décision d’octroyer un montant de soutien par versement d’aides à fonds perdu de maximum 4.5 millions de francs pour les entreprises des secteurs suivants et sur confirmation de la nécessité du soutien confirmées par celles-ci :
Discothèques/établissements de nuit, Hôtellerie/restauration, Jeux d’intérieurs, Salles de danse et autres activités assimilables, Fitness.
Une prise en charge partielle des coûts fixes non couverts se justifie pour la période d’octobre 2021 à décembre 2021 en raison d’une fréquentation limitée par les dernières décisions.
Le Conseil d’Etat a décidé, en concertation avec les associations faîtières concernées, telles que GastroNeuchâtel et HotellerieSuisse JU-NE, de la prise en charge de 0.5% du CA annuel moyen 2018-2019 par mois complet de limitation (octobre à décembre), et un plafond de 12’500 francs / mois, soit 6% du CA mensuel moyen pour les mois concernés.
Ceci permet d’appliquer le même dispositif connu jusqu’ici mais avec une intensité inférieure à celle appliquée lors de la fermeture totale, en veillant à ne pas générer de sur-participation, remboursable au sens du droit fédéral. Les entreprises concernées seront contactées par le service de l’économie par courrier d’ici mi-octobre afin qu’ils attestent du besoin de ce soutien additionnel.
Attention : dernier délai pour la demande “cas de rigueur” -> 30 septembre 2021
Mise à jour, 25 février 2021, 14:45
Vous pouvez signer votre convention et l’envoyer. Le délai pour la signer est reporté au 30 juin mais plus vite vous l’envoyez, plus vite serez payé.
Grâce à GastroNeuchâtel, une nouvelle convention plus favorable (sans la notion de perte d’exploitation) vous sera envoyée par le DEAS, courant mars. GastroNeuchâtel est en cours de rédaction d’un courrier pour vous expliquer tous les détails.
Mise à jour, 15 février 2020, 21:00
Communiqué adressé aux membres de GastroNeuchâtel sur la convention à signer pour les cas de rigueur : ICI
Mise à jour, 5 février 2020, 16:00
Convention à signer pour les cas de rigueur : Si vous avez des questions, vous pouvez attendre car nous sommes en train de la relire. A suivre…
Mise à jour, 25 janvier 2021, 16:15
Voici un explicatif des conditions d’égilibilité aux cas de rigueur ainsi que la marche à suivre pour en effectuer la demande : ICI
Dispositif cas de rigueur, explicatif et exemples.
Mise à jour, 22 janvier 2021, 10:20
L’Etat de Neuchâtel envoie un courrier, aujourd’hui vendredi, aux établissements publics pour les cas de rigueur. En attendant, quelques information concernant les mesures de soutien 2021 :
Lien des différentes aides sur le site de l’Etat : ICI
Sont éligibles aux cas de rigueur :
Les entreprises créées avant le 1er mars 2020
Les entreprises qui ont un chiffre d’affaire annuel d’au moins CHF 50’000.-
Les entreprises qui paient la plus grande partie de leurs charges salariales en Suisse
Les entreprises dont les pièces justificatives sont disponibles
La domiciliation de l’entreprise est dans le canton
Interdiction de verser des dividendes ou bénéfices pendant 3 ans
Situation 1 :
Vous avez été contraint de fermer votre établissement durant 40 jours entre le 1er novembre 2020 et le 28 février 2021.
a) Si vous êtes nouvellement éligible, vous allez recevoir un courrier de l’État de Neuchâtel d’ici fin janvier 2021. Dans ce courrier, vous aurez votre identifiant personnel, un mot de passe ainsi que le lien internet sur lequel vous devez déposer votre demande.
b) Pour les établissements qui avaient déjà droit à l’aide (CA supérieur à CHF 70’000.-), vous allez recevoir une nouvelle convention à retourner signée, puis vous recevrez le paiement sur votre compte environ 10 jours après.
Situation 2 :
Vous n’avez pas dû fermer et/ou vous avez un recul d’au moins 40% de votre chiffre d’affaires en 2020 ou entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Votre fiduciaire doit vous annocner sur le site www.neuchateleconomie.ch en remplissant le questionnaire d’auto-évaluation. Le dépôt de demandes sera ouvert dès vendredi 22 janvier 2021.
Mise à jour, 14 janvier 2021, 10:15
Information concernant la vente à l’emporter :
Le SCAV rappelle que : « La vente à l’emporter à partir d’établissements publics reste autorisée, les règles s’y appliquant restent inchangées. La vente est autorisée de 06.00 à 23.00 tous les jours. Tous les produits de restauration peuvent être vendus à l’emporter. Il est par contre interdit de donner la possibilité aux client-e-s de consommer sur place, en installant par exemple des tables, des chaises, des tables hautes, etc, y compris à l’extérieur. Si un établissement public est transformé en épicerie, donc qu’il accueille des client-e-s à l’intérieur avec un assortiment de produits non commandés spécifiquement, alors il est soumis aux heures d’ouverture des commerces fixées par le canton (loi sur les heures d’ouverture des commerces). »
Mise à jour, 13 janvier 2021, 16:30
Ordonnance
Concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 : ICI
Mise à jour, 7 janvier 2021, 12:30
22 millions débloqués à fonds perdus pour les cas de rigueur neuchâtelois !
Afin de limiter les conséquences économiques et sociales induites par la crise sanitaire, la Confédération a donné la possibilité aux cantons de mettre en place un soutien extraordinaire pour les « cas de rigueur ». Celui-ci est destiné aux entreprises particulièrement affectées dans leur activité. Au vu de l’urgence de la situation et bien que les discussions du Parlement fédéral ne soient pas encore finalisées, le Conseil d’État met en place, dès ce jour, le mécanisme neuchâtelois pour un montant total de 22,2 millions de francs. Les soutiens seront versés exclusivement sous forme d’aides à fonds perdus.
Concernant l’aide à fonds perdus de 6 millions octroyés par l’État, les entreprises concernées ont reçu un courrier avec la marche à suivre pour remplir le formulaire de demande. En cas de question, vous pouvez appeler le 032 344 80 83.
Pour les cas de rigueur, l’État communiquera mercredi 16 décembre sur le dispositif mis en place. Le dépôt du dossier de demande se fera uniquement et obligatoirement par la fiduciaire qui représente l’établissement publique en question.
Mise à jour, 1er décembre 2020, 09:00
On ouvre… mais…
Pour toutes questions sur les nouvelles règles, veuillez directement appeler le SCAV au 032 889 68 30.
Lien sur le site de l’Etat : ICI et les directives : ICI
Peuvent demander une modification temporaire de leur autorisation : les cafés, les pubs et les bars dont l’autorisation d’exploiter comporte la remise de boissons alcooliques peuvent demander au SCAV une suspension provisoire de cette autorisation pendant la période de fermeture et bénéficier ainsi du droit à l’exploitation de leur établissement, sans la vente de boissons alcooliques. Pour obtenir une autorisation d’ouverture, une demande de dérogation doit être envoyée par email à l’adresse scav@ne.ch. Le SCAV étudiera la demande, au besoin par une vision locale, et délivrera une dérogation si toutes les conditions sont remplies.
Mise à jour, 26 novembre 2020, 18:00
On ouvre !
Communiqués de presse de l’Etat du 25.11.2020 : ICI et ICI
Mise à jour, 20 novembre 2020, 14:00
Le Conseil d’Etat neuchâtelois a annoncé, ce jeudi 19 novembre, le maintien des mesures de restriction actuellement en vigueur jusqu’au 6 décembre. La réouverture des restaurants est prévue dès le 7 décembre, pour autant que l’évolution favorable de la situation se poursuive d’ici là. Les modalités seront précisées le 30 novembre.
Plan de protection sous COVID-19 édité par GastroSuisse, version 9 : ICI
Mise à jour, 23 octobre 2020, 12:45
À la suite de l’aggravation extrêmement rapide et inquiétante de la situation dans le canton, le gouvernement neuchâtelois élève le niveau d’alerte au rouge. Pour permettre de continuer à offrir des soins à chaque citoyen-ne de ce canton tout en préservant le plus possible l’économie, le Conseil d’État adopte ce jour de nouvelles mesures. Ces nouvelles mesures entreront en vigeur dès samedi 24 octobre à 23h00. Les établissements publics peuvent ouvrir tous les jours jusqu’à 23 heures au maximum. Le nombre maximum de personnes assises à la même table est limité à quatre dans ces établissements publics, à l’exception des personnes vivant dans le même ménage.
Face à l’accélération de la diffusion du nouveau coronavirus, le canton de Neuchâtel passe à l’orange. Les capacités de traçage atteignent leurs limites et le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) est sous pression. Cette nouvelle situation entraîne un renforcement des mesures. Le port du masque est ainsi rendu obligatoire dans tous les espaces publics clos. Le traçage électronique des clients devient obligatoire dans les établissements publics. Les rassemblements de plus de 30 personnes dans l’espace public sont interdits. Ces mesures entrent en vigueur dès lundi 19 octobre 2020 (23 octobre pour le traçage électronique dans les établissements publics) jusqu’au 30 novembre 2020. Elles seront réexaminées ensuite.
Attention d’utiliser la calculette pour remplir les montants bailleur/locataire/Etat (si les montants sont faux sur la convention signée, elle ne sera pas valable) !
Le formulaire à remplir en ligne (après avoir signé la convention) : ICI
Merci de bien contrôler les pièces jointes (les pages dans le bon sens par ex.) !
La page du service de l’économie avec toutes les informations : ICI
Mise à jour, 20 mai 2020, 17:00
Loyer : formulaire en ligne pour la demande de soutien à l’Etat
Nous vous prions de patienter jusqu’à lundi car le formulaire en ligne édité par l’Etat de Neuchâtel est en cours de finalisation. Dans cette attente, vous pouvez déjà faire signer la convention à votre bailleur et scanner les pièces annexes demandées. Voir les liens ci-dessous…
Mise à jour, 13 mai 2020, 17:00
Accord sur les loyers commerciaux
Les sections neuchâteloises des représentants des locataires et des représentants des propriétaires ainsi que l’État ont convenu d’un protocole d’accord permettant d’offrir une solution et un cadre de référence afin de régler à l’amiable la question des loyers des locaux commerciaux ayant dû fermer temporairement sur décision d’autorité. Le droit du bail étant de compétence fédérale, cet accord n’a pas un caractère contraignant. Cependant, les bailleurs et locataires concernés sont encouragés à privilégier cette solution équilibrée à une procédure judiciaire qui s’avérerait longue, fastidieuse et risque d’altérer les relations entre parties de manière durable.
Lien sur le site de l’Etat (loyers en bas de page) : ICI
Nous avons plus d’informations concernant le “plan loyers de l’État de Neuchâtel”
Le communiqué de presse de la Chancellerie d’État : ICI
Le protocole d’accord liés aux loyers commerciaux : ICI
Le processus afin de bénéficier de ces aides : ICI
Site internet a consulter pour les informations (sous “Accord sur les loyers commerciaux”) : ICI
Mise à jour, 07 mai 2020, 23:00
La newsletter de GastroSuisse annonce une très bonne nouvelle: l’indication par le client de ses données personnelles est facultative : ICI
Mise à jour, 05 mai 2020, 16:15
La branche a publié le “Plan de protection sous Covid-19 pour l’hôtellerie-restauration” version 1 : ICI
Mise à jour, 04 mai 2020, 15:55
Pour les informations sur le “plan loyers de l’Etat de Neuchâtel” :
Le communiqué de presse de l’État de Neuchâtel du 01 mai 2020 : ICI
Mise à jour, 04 mai 2020, 11:35
Chers membres, à ce jour, nous n’avons encore aucune information sur les mesures à adopter pour ouvrir ! Nous attendons tous le rapport explicatif du Conseil fédéral qui DEVRAIT arriver mardi 5 mai ! Merci de votre patience.
Le comité directeur et le staff se mobilisent au maximum pour vous soutenir en cette période de crise. Nous sommes en contact étroit avec les autorités afin de vous renseigner et d’activer leur soutien à notre branche.
Mise à jour, 30 avril 2020, 17:00
Le schéma “bail COVID-19” de Maître Mathias Bauer, Avocat-conseil : ICI
Mise à jour, 30 avril 2020, 09:30
La Newsletter de GastroSuisse pour l’ouverture du 11 mai prochain : ICI
Mise à jour, 29 avril 2020, 17:00
Les restaurants ont le droit d’ouvrir le 11 mai 2020.
Les régles déjà connues sont : 4 personnes par table (ou parents et enfants), 2 mètres de distance ou éléments de séparation entre les groupes. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de séparation.
GastroNeuchâtel ne possède pas encore les autres mesures d’hygiène à adopter (collaborateurs), merci de votre patience, nous vous informerons dès que possible.
Les dernières nouvelles de GastroSuisse : réouverture, RHT, APG, matériel de protection ou loyer, cliquez ICI
Mise à jour, 17 avril 2020, 14:00
Communiqué de Conseil fédéral du 16 avril 2020 : ICI
Mise à jour, 09 avril 2020, 9:00
Le Conseil fédéral a décidé le 8 avril de maintenir le semi-confinement actuel jusqu’au 26 avril 2020. Pour la période qui suivra, le Conseil fédéral examinera comment un assouplissement progressif peut être réalisé tout en respectant les règles de distance et les mesures d’hygiène. Attention, cela ne veut pas dire que les établissements publics ouvriront à cette date !
Emploi des apprentis dans la situation extraordinaire liée au coronavirus
Durée du travail ; heures supplémentaires ; chômage partiel ; CIE ; protection des jeunes et autres : ICI
Mise à jour, 24 mars 2020, 17:10
Vous trouverez sur cette pagedu Service de l’économie du Canton un formulaire pour vos demandes de prêts (en bas de page) et un schéma avec des liens afin de vous orienter vers les bonnes personnes pour vos questions.
Mise à jour, 23 mars 2020, 11:00
Les impôts, la TVA ou les assurances sociales (GastroSocial) peuvent être payé plus tard, sans intérêts. Veuillez tous les contacter.
La redevance (taxe de patente) : la facturation sera normalement reportée de 3 mois (attention : pas supprimée !)
Pour les loyers, veuillez attendre un peu car la Confédération est en train de réfléchir à une mesure. N’hésitez pas à contatez votre bailleur pour un arrangement.
Canton de Neuchâtel : ICI(pour CHF 5000.-, 10 000.- ou CHF 15 000.- maximum)
* * *
Mise à jour, 20 mars 2020
20 mars 2020, la dernière conférence de presse du Conseil fédéral : des bonnes nouvelles pour les patrons -> ICI
Chers collègues, Chers membres,
Vous avez certainement suivi la conférence de presse de ce jour du Conseil fédéral. Nous pouvons considérer que les décisions prises par l’Exécutif fédéral constituent de bonnes nouvelles pour l’économie en général et pour le secteur de l’hôtellerie-restauration en particulier.
Le message du Conseil fédéral est rassurant car chaque personne recevra un salaire et nous nous permettons ci-après de résumer les différents points concernés.
Demande d’indemnités de chômage
Outils de réduction de l’horaire de travail simplifié.
Chômage également pour les apprentis, les contrats de durée déterminée et les temporaires.
Chômage également pour les employés salariés de leur société, également pour le conjoint qui travaille à plein temps avec un montant max. de CHF 3’300.
Plus de délai à charge de l’entreprise ; le chômage paie dès le 1er jour.
Plus de devoir de compenser les heures supplémentaires avant le droit au chômage.
Indépendant
Indemnisation par l’allocation APG de votre caisse AVS.
Les indemnités se montent à 80% du revenu, minimum CHF 111.- et maximum CHF 196.- par jour.
Financement
Accès rapide à des crédits bancaires cautionnés par la Confédération jusqu’à 10% du chiffres d’affaires, pour les entreprises saines.
Le Conseil fédéral a même mentionné que si l’entreprise avait besoin d’argent, il fallait contacter la banque de votre domicile, dès la semaine prochaine.
Un soutien rapide sera fait la semaine prochaine. Des décisions seront encore prises mercredi prochain.
Les intérêts devraient être très bas.
Impôts
Repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.
Assurances sociales
Des possibilités de reporter les paiements des assurances sociales sont à définir.
Poursuites
Pas de poursuites du 19.03.2020 au 4.04.2020.
Contrat de bail
Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.
Enfin, le Conseil fédéral a prévu d’affiner son projet et de le compléter. De ce fait, d’autres informations plus détaillées vous parviendront d’ici la semaine prochaine. Nous espérons que ces bonnes nouvelles vous aideront à traverser cette période délicate pour tout le monde.
Nous vous souhaitons bien sûr de rester en santé et de garder le moral.
Cordialement, le comité de GastroNeuchâtel
Merci à GastroFribourg pour ce résumé très complet
Mise à jour, 20 mars 2020, 18:45
Tous les établissements publics de Suisse doivent fermer jusqu’au 30 avril (a3 minimum).
Les diverses précautions à adopter contre le coronavirus.
Il est interdit à plus de 5 personnes de se réunir, dans la rue, au bord du lac, dans un parc et même en privé. Une distance de 2 mètres doit être respectée !!!
Nous recommandons :
Inviter vos clients à commander à l’avance (téléphone, e-mail, Facebook, etc.)
Mettez, quand c’est possible, votre marchandise au congélateur. Recommandations ICI
Avez-vous une assurance épidémie ? Nous sommes en épidémie stade 3, pour plus d’informations appeler la hotline de GastroSuisse et si votre assurance refuse d’entrer en matière, appelez notre service juridique au 032 722 6000.
Avez-vous une asurance pour perte d’exploitation ? Contactez votre assureur !
N’hésitez pas à contacter votre propriétaire, GastroSocial, le service des impôts, de la redevance, etc. pour échelonner vos factures et/ou demander des délais de paiement.
Suspendez tous les contrats mensuels possibles (par ex. maintenance équipements, abonnements journaux, entretien, etc..)
Annulations de réservations : nous préconisons, dans la mesure du possible, d’avoir une trace écrite (mail) de toutes les annulations (clientèle individuelle, banquets, groupes, chambres d’hôtel, etc.) avec les détails (nombre de personnes, prix du menu, etc.).
Pour d’avantages d’informations, GastroSuisse a rédigé pour ses membres une “InfoService” spéciale disponible sur cette page
Attention : dernier délai pour la demande “cas de rigueur” -> 30 septembre 2021
Mise à jour, 25 février 2021, 14:45
Vous pouvez signer votre convention et l’envoyer. Le délai pour la signer est reporté au 30 juin mais plus vite vous l’envoyez, plus vite serez payé.
Grâce à GastroNeuchâtel, une nouvelle convention plus favorable (sans la notion de perte d’exploitation) vous sera envoyée par le DEAS, courant mars. GastroNeuchâtel est en cours de rédaction d’un courrier pour vous expliquer tous les détails.
Mise à jour, 15 février 2020, 21:00
Communiqué adressé aux membres de GastroNeuchâtel sur la convention à signer pour les cas de rigueur : ICI
Mise à jour, 5 février 2020, 16:00
Convention à signer pour les cas de rigueur : Si vous avez des questions, vous pouvez attendre car nous sommes en train de la relire. A suivre…
Mise à jour, 25 janvier 2021, 16:15
Voici un explicatif des conditions d’égilibilité aux cas de rigueur ainsi que la marche à suivre pour en effectuer la demande : ICI
Dispositif cas de rigueur, explicatif et exemples.
Mise à jour, 22 janvier 2021, 10:20
L’Etat de Neuchâtel envoie un courrier, aujourd’hui vendredi, aux établissements publics pour les cas de rigueur. En attendant, quelques information concernant les mesures de soutien 2021 :
Lien des différentes aides sur le site de l’Etat : ICI
Sont éligibles aux cas de rigueur :
Les entreprises créées avant le 1er mars 2020
Les entreprises qui ont un chiffre d’affaire annuel d’au moins CHF 50’000.-
Les entreprises qui paient la plus grande partie de leurs charges salariales en Suisse
Les entreprises dont les pièces justificatives sont disponibles
La domiciliation de l’entreprise est dans le canton
Interdiction de verser des dividendes ou bénéfices pendant 3 ans
Situation 1 :
Vous avez été contraint de fermer votre établissement durant 40 jours entre le 1er novembre 2020 et le 28 février 2021.
a) Si vous êtes nouvellement éligible, vous allez recevoir un courrier de l’État de Neuchâtel d’ici fin janvier 2021. Dans ce courrier, vous aurez votre identifiant personnel, un mot de passe ainsi que le lien internet sur lequel vous devez déposer votre demande.
b) Pour les établissements qui avaient déjà droit à l’aide (CA supérieur à CHF 70’000.-), vous allez recevoir une nouvelle convention à retourner signée, puis vous recevrez le paiement sur votre compte environ 10 jours après.
Situation 2 :
Vous n’avez pas dû fermer et/ou vous avez un recul d’au moins 40% de votre chiffre d’affaires en 2020 ou entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Votre fiduciaire doit vous annocner sur le site www.neuchateleconomie.ch en remplissant le questionnaire d’auto-évaluation. Le dépôt de demandes sera ouvert dès vendredi 22 janvier 2021.
Mise à jour, 14 janvier 2021, 10:15
Information concernant la vente à l’emporter :
Le SCAV rappelle que : « La vente à l’emporter à partir d’établissements publics reste autorisée, les règles s’y appliquant restent inchangées. La vente est autorisée de 06.00 à 23.00 tous les jours. Tous les produits de restauration peuvent être vendus à l’emporter. Il est par contre interdit de donner la possibilité aux client-e-s de consommer sur place, en installant par exemple des tables, des chaises, des tables hautes, etc, y compris à l’extérieur. Si un établissement public est transformé en épicerie, donc qu’il accueille des client-e-s à l’intérieur avec un assortiment de produits non commandés spécifiquement, alors il est soumis aux heures d’ouverture des commerces fixées par le canton (loi sur les heures d’ouverture des commerces). »
Mise à jour, 13 janvier 2021, 16:30
Ordonnance
Concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 : ICI
Mise à jour, 7 janvier 2021, 12:30
22 millions débloqués à fonds perdus pour les cas de rigueur neuchâtelois !
Afin de limiter les conséquences économiques et sociales induites par la crise sanitaire, la Confédération a donné la possibilité aux cantons de mettre en place un soutien extraordinaire pour les « cas de rigueur ». Celui-ci est destiné aux entreprises particulièrement affectées dans leur activité. Au vu de l’urgence de la situation et bien que les discussions du Parlement fédéral ne soient pas encore finalisées, le Conseil d’État met en place, dès ce jour, le mécanisme neuchâtelois pour un montant total de 22,2 millions de francs. Les soutiens seront versés exclusivement sous forme d’aides à fonds perdus.
Concernant l’aide à fonds perdus de 6 millions octroyés par l’État, les entreprises concernées ont reçu un courrier avec la marche à suivre pour remplir le formulaire de demande. En cas de question, vous pouvez appeler le 032 344 80 83.
Pour les cas de rigueur, l’État communiquera mercredi 16 décembre sur le dispositif mis en place. Le dépôt du dossier de demande se fera uniquement et obligatoirement par la fiduciaire qui représente l’établissement publique en question.
Mise à jour, 1er décembre 2020, 09:00
On ouvre… mais…
Pour toutes questions sur les nouvelles règles, veuillez directement appeler le SCAV au 032 889 68 30.
Lien sur le site de l’Etat : ICI et les directives : ICI
Peuvent demander une modification temporaire de leur autorisation : les cafés, les pubs et les bars dont l’autorisation d’exploiter comporte la remise de boissons alcooliques peuvent demander au SCAV une suspension provisoire de cette autorisation pendant la période de fermeture et bénéficier ainsi du droit à l’exploitation de leur établissement, sans la vente de boissons alcooliques. Pour obtenir une autorisation d’ouverture, une demande de dérogation doit être envoyée par email à l’adresse scav@ne.ch. Le SCAV étudiera la demande, au besoin par une vision locale, et délivrera une dérogation si toutes les conditions sont remplies.
Mise à jour, 26 novembre 2020, 18:00
On ouvre !
Communiqués de presse de l’Etat du 25.11.2020 : ICI et ICI
Mise à jour, 20 novembre 2020, 14:00
Le Conseil d’Etat neuchâtelois a annoncé, ce jeudi 19 novembre, le maintien des mesures de restriction actuellement en vigueur jusqu’au 6 décembre. La réouverture des restaurants est prévue dès le 7 décembre, pour autant que l’évolution favorable de la situation se poursuive d’ici là. Les modalités seront précisées le 30 novembre.
Plan de protection sous COVID-19 édité par GastroSuisse, version 9 : ICI
Mise à jour, 23 octobre 2020, 12:45
À la suite de l’aggravation extrêmement rapide et inquiétante de la situation dans le canton, le gouvernement neuchâtelois élève le niveau d’alerte au rouge. Pour permettre de continuer à offrir des soins à chaque citoyen-ne de ce canton tout en préservant le plus possible l’économie, le Conseil d’État adopte ce jour de nouvelles mesures. Ces nouvelles mesures entreront en vigeur dès samedi 24 octobre à 23h00. Les établissements publics peuvent ouvrir tous les jours jusqu’à 23 heures au maximum. Le nombre maximum de personnes assises à la même table est limité à quatre dans ces établissements publics, à l’exception des personnes vivant dans le même ménage.
Face à l’accélération de la diffusion du nouveau coronavirus, le canton de Neuchâtel passe à l’orange. Les capacités de traçage atteignent leurs limites et le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) est sous pression. Cette nouvelle situation entraîne un renforcement des mesures. Le port du masque est ainsi rendu obligatoire dans tous les espaces publics clos. Le traçage électronique des clients devient obligatoire dans les établissements publics. Les rassemblements de plus de 30 personnes dans l’espace public sont interdits. Ces mesures entrent en vigueur dès lundi 19 octobre 2020 (23 octobre pour le traçage électronique dans les établissements publics) jusqu’au 30 novembre 2020. Elles seront réexaminées ensuite.
Attention d’utiliser la calculette pour remplir les montants bailleur/locataire/Etat (si les montants sont faux sur la convention signée, elle ne sera pas valable) !
Le formulaire à remplir en ligne (après avoir signé la convention) : ICI
Merci de bien contrôler les pièces jointes (les pages dans le bon sens par ex.) !
La page du service de l’économie avec toutes les informations : ICI
Mise à jour, 20 mai 2020, 17:00
Loyer : formulaire en ligne pour la demande de soutien à l’Etat
Nous vous prions de patienter jusqu’à lundi car le formulaire en ligne édité par l’Etat de Neuchâtel est en cours de finalisation. Dans cette attente, vous pouvez déjà faire signer la convention à votre bailleur et scanner les pièces annexes demandées. Voir les liens ci-dessous…
Mise à jour, 13 mai 2020, 17:00
Accord sur les loyers commerciaux
Les sections neuchâteloises des représentants des locataires et des représentants des propriétaires ainsi que l’État ont convenu d’un protocole d’accord permettant d’offrir une solution et un cadre de référence afin de régler à l’amiable la question des loyers des locaux commerciaux ayant dû fermer temporairement sur décision d’autorité. Le droit du bail étant de compétence fédérale, cet accord n’a pas un caractère contraignant. Cependant, les bailleurs et locataires concernés sont encouragés à privilégier cette solution équilibrée à une procédure judiciaire qui s’avérerait longue, fastidieuse et risque d’altérer les relations entre parties de manière durable.
Lien sur le site de l’Etat (loyers en bas de page) : ICI
Nous avons plus d’informations concernant le “plan loyers de l’État de Neuchâtel”
Le communiqué de presse de la Chancellerie d’État : ICI
Le protocole d’accord liés aux loyers commerciaux : ICI
Le processus afin de bénéficier de ces aides : ICI
Site internet a consulter pour les informations (sous “Accord sur les loyers commerciaux”) : ICI
Mise à jour, 07 mai 2020, 23:00
La newsletter de GastroSuisse annonce une très bonne nouvelle: l’indication par le client de ses données personnelles est facultative : ICI
Mise à jour, 05 mai 2020, 16:15
La branche a publié le “Plan de protection sous Covid-19 pour l’hôtellerie-restauration” version 1 : ICI
Mise à jour, 04 mai 2020, 15:55
Pour les informations sur le “plan loyers de l’Etat de Neuchâtel” :
Le communiqué de presse de l’État de Neuchâtel du 01 mai 2020 : ICI
Mise à jour, 04 mai 2020, 11:35
Chers membres, à ce jour, nous n’avons encore aucune information sur les mesures à adopter pour ouvrir ! Nous attendons tous le rapport explicatif du Conseil fédéral qui DEVRAIT arriver mardi 5 mai ! Merci de votre patience.
Le comité directeur et le staff se mobilisent au maximum pour vous soutenir en cette période de crise. Nous sommes en contact étroit avec les autorités afin de vous renseigner et d’activer leur soutien à notre branche.
Mise à jour, 30 avril 2020, 17:00
Le schéma “bail COVID-19” de Maître Mathias Bauer, Avocat-conseil : ICI
Mise à jour, 30 avril 2020, 09:30
La Newsletter de GastroSuisse pour l’ouverture du 11 mai prochain : ICI
Mise à jour, 29 avril 2020, 17:00
Les restaurants ont le droit d’ouvrir le 11 mai 2020.
Les régles déjà connues sont : 4 personnes par table (ou parents et enfants), 2 mètres de distance ou éléments de séparation entre les groupes. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de séparation.
GastroNeuchâtel ne possède pas encore les autres mesures d’hygiène à adopter (collaborateurs), merci de votre patience, nous vous informerons dès que possible.
Les dernières nouvelles de GastroSuisse : réouverture, RHT, APG, matériel de protection ou loyer, cliquez ICI
Mise à jour, 17 avril 2020, 14:00
Communiqué de Conseil fédéral du 16 avril 2020 : ICI
Mise à jour, 09 avril 2020, 9:00
Le Conseil fédéral a décidé le 8 avril de maintenir le semi-confinement actuel jusqu’au 26 avril 2020. Pour la période qui suivra, le Conseil fédéral examinera comment un assouplissement progressif peut être réalisé tout en respectant les règles de distance et les mesures d’hygiène. Attention, cela ne veut pas dire que les établissements publics ouvriront à cette date !
Emploi des apprentis dans la situation extraordinaire liée au coronavirus
Durée du travail ; heures supplémentaires ; chômage partiel ; CIE ; protection des jeunes et autres : ICI
Mise à jour, 24 mars 2020, 17:10
Vous trouverez sur cette pagedu Service de l’économie du Canton un formulaire pour vos demandes de prêts (en bas de page) et un schéma avec des liens afin de vous orienter vers les bonnes personnes pour vos questions.
Mise à jour, 23 mars 2020, 11:00
Les impôts, la TVA ou les assurances sociales (GastroSocial) peuvent être payé plus tard, sans intérêts. Veuillez tous les contacter.
La redevance (taxe de patente) : la facturation sera normalement reportée de 3 mois (attention : pas supprimée !)
Pour les loyers, veuillez attendre un peu car la Confédération est en train de réfléchir à une mesure. N’hésitez pas à contatez votre bailleur pour un arrangement.
Canton de Neuchâtel : ICI(pour CHF 5000.-, 10 000.- ou CHF 15 000.- maximum)
* * *
Mise à jour, 20 mars 2020
20 mars 2020, la dernière conférence de presse du Conseil fédéral : des bonnes nouvelles pour les patrons -> ICI
Chers collègues, Chers membres,
Vous avez certainement suivi la conférence de presse de ce jour du Conseil fédéral. Nous pouvons considérer que les décisions prises par l’Exécutif fédéral constituent de bonnes nouvelles pour l’économie en général et pour le secteur de l’hôtellerie-restauration en particulier.
Le message du Conseil fédéral est rassurant car chaque personne recevra un salaire et nous nous permettons ci-après de résumer les différents points concernés.
Demande d’indemnités de chômage
Outils de réduction de l’horaire de travail simplifié.
Chômage également pour les apprentis, les contrats de durée déterminée et les temporaires.
Chômage également pour les employés salariés de leur société, également pour le conjoint qui travaille à plein temps avec un montant max. de CHF 3’300.
Plus de délai à charge de l’entreprise ; le chômage paie dès le 1er jour.
Plus de devoir de compenser les heures supplémentaires avant le droit au chômage.
Indépendant
Indemnisation par l’allocation APG de votre caisse AVS.
Les indemnités se montent à 80% du revenu, minimum CHF 111.- et maximum CHF 196.- par jour.
Financement
Accès rapide à des crédits bancaires cautionnés par la Confédération jusqu’à 10% du chiffres d’affaires, pour les entreprises saines.
Le Conseil fédéral a même mentionné que si l’entreprise avait besoin d’argent, il fallait contacter la banque de votre domicile, dès la semaine prochaine.
Un soutien rapide sera fait la semaine prochaine. Des décisions seront encore prises mercredi prochain.
Les intérêts devraient être très bas.
Impôts
Repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.
Assurances sociales
Des possibilités de reporter les paiements des assurances sociales sont à définir.
Poursuites
Pas de poursuites du 19.03.2020 au 4.04.2020.
Contrat de bail
Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.
Enfin, le Conseil fédéral a prévu d’affiner son projet et de le compléter. De ce fait, d’autres informations plus détaillées vous parviendront d’ici la semaine prochaine. Nous espérons que ces bonnes nouvelles vous aideront à traverser cette période délicate pour tout le monde.
Nous vous souhaitons bien sûr de rester en santé et de garder le moral.
Cordialement, le comité de GastroNeuchâtel
Merci à GastroFribourg pour ce résumé très complet
Mise à jour, 20 mars 2020, 18:45
Tous les établissements publics de Suisse doivent fermer jusqu’au 30 avril (a3 minimum).
Les diverses précautions à adopter contre le coronavirus.
Il est interdit à plus de 5 personnes de se réunir, dans la rue, au bord du lac, dans un parc et même en privé. Une distance de 2 mètres doit être respectée !!!
Nous recommandons :
Inviter vos clients à commander à l’avance (téléphone, e-mail, Facebook, etc.)
Mettez, quand c’est possible, votre marchandise au congélateur. Recommandations ICI
Avez-vous une assurance épidémie ? Nous sommes en épidémie stade 3, pour plus d’informations appeler la hotline de GastroSuisse et si votre assurance refuse d’entrer en matière, appelez notre service juridique au 032 722 6000.
Avez-vous une asurance pour perte d’exploitation ? Contactez votre assureur !
N’hésitez pas à contacter votre propriétaire, GastroSocial, le service des impôts, de la redevance, etc. pour échelonner vos factures et/ou demander des délais de paiement.
Suspendez tous les contrats mensuels possibles (par ex. maintenance équipements, abonnements journaux, entretien, etc..)
Annulations de réservations : nous préconisons, dans la mesure du possible, d’avoir une trace écrite (mail) de toutes les annulations (clientèle individuelle, banquets, groupes, chambres d’hôtel, etc.) avec les détails (nombre de personnes, prix du menu, etc.).
Pour d’avantages d’informations, GastroSuisse a rédigé pour ses membres une “InfoService” spéciale disponible sur cette page
Attention : dernier délai pour la demande “cas de rigueur” -> 30 septembre 2021
Mise à jour, 25 février 2021, 14:45
Vous pouvez signer votre convention et l’envoyer. Le délai pour la signer est reporté au 30 juin mais plus vite vous l’envoyez, plus vite serez payé.
Grâce à GastroNeuchâtel, une nouvelle convention plus favorable (sans la notion de perte d’exploitation) vous sera envoyée par le DEAS, courant mars. GastroNeuchâtel est en cours de rédaction d’un courrier pour vous expliquer tous les détails.
Mise à jour, 15 février 2020, 21:00
Communiqué adressé aux membres de GastroNeuchâtel sur la convention à signer pour les cas de rigueur : ICI
Mise à jour, 5 février 2020, 16:00
Convention à signer pour les cas de rigueur : Si vous avez des questions, vous pouvez attendre car nous sommes en train de la relire. A suivre…
Mise à jour, 25 janvier 2021, 16:15
Voici un explicatif des conditions d’égilibilité aux cas de rigueur ainsi que la marche à suivre pour en effectuer la demande : ICI
Dispositif cas de rigueur, explicatif et exemples.
Mise à jour, 22 janvier 2021, 10:20
L’Etat de Neuchâtel envoie un courrier, aujourd’hui vendredi, aux établissements publics pour les cas de rigueur. En attendant, quelques information concernant les mesures de soutien 2021 :
Lien des différentes aides sur le site de l’Etat : ICI
Sont éligibles aux cas de rigueur :
Les entreprises créées avant le 1er mars 2020
Les entreprises qui ont un chiffre d’affaire annuel d’au moins CHF 50’000.-
Les entreprises qui paient la plus grande partie de leurs charges salariales en Suisse
Les entreprises dont les pièces justificatives sont disponibles
La domiciliation de l’entreprise est dans le canton
Interdiction de verser des dividendes ou bénéfices pendant 3 ans
Situation 1 :
Vous avez été contraint de fermer votre établissement durant 40 jours entre le 1er novembre 2020 et le 28 février 2021.
a) Si vous êtes nouvellement éligible, vous allez recevoir un courrier de l’État de Neuchâtel d’ici fin janvier 2021. Dans ce courrier, vous aurez votre identifiant personnel, un mot de passe ainsi que le lien internet sur lequel vous devez déposer votre demande.
b) Pour les établissements qui avaient déjà droit à l’aide (CA supérieur à CHF 70’000.-), vous allez recevoir une nouvelle convention à retourner signée, puis vous recevrez le paiement sur votre compte environ 10 jours après.
Situation 2 :
Vous n’avez pas dû fermer et/ou vous avez un recul d’au moins 40% de votre chiffre d’affaires en 2020 ou entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Votre fiduciaire doit vous annocner sur le site www.neuchateleconomie.ch en remplissant le questionnaire d’auto-évaluation. Le dépôt de demandes sera ouvert dès vendredi 22 janvier 2021.
Mise à jour, 14 janvier 2021, 10:15
Information concernant la vente à l’emporter :
Le SCAV rappelle que : « La vente à l’emporter à partir d’établissements publics reste autorisée, les règles s’y appliquant restent inchangées. La vente est autorisée de 06.00 à 23.00 tous les jours. Tous les produits de restauration peuvent être vendus à l’emporter. Il est par contre interdit de donner la possibilité aux client-e-s de consommer sur place, en installant par exemple des tables, des chaises, des tables hautes, etc, y compris à l’extérieur. Si un établissement public est transformé en épicerie, donc qu’il accueille des client-e-s à l’intérieur avec un assortiment de produits non commandés spécifiquement, alors il est soumis aux heures d’ouverture des commerces fixées par le canton (loi sur les heures d’ouverture des commerces). »
Mise à jour, 13 janvier 2021, 16:30
Ordonnance
Concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 : ICI
Mise à jour, 7 janvier 2021, 12:30
22 millions débloqués à fonds perdus pour les cas de rigueur neuchâtelois !
Afin de limiter les conséquences économiques et sociales induites par la crise sanitaire, la Confédération a donné la possibilité aux cantons de mettre en place un soutien extraordinaire pour les « cas de rigueur ». Celui-ci est destiné aux entreprises particulièrement affectées dans leur activité. Au vu de l’urgence de la situation et bien que les discussions du Parlement fédéral ne soient pas encore finalisées, le Conseil d’État met en place, dès ce jour, le mécanisme neuchâtelois pour un montant total de 22,2 millions de francs. Les soutiens seront versés exclusivement sous forme d’aides à fonds perdus.
Concernant l’aide à fonds perdus de 6 millions octroyés par l’État, les entreprises concernées ont reçu un courrier avec la marche à suivre pour remplir le formulaire de demande. En cas de question, vous pouvez appeler le 032 344 80 83.
Pour les cas de rigueur, l’État communiquera mercredi 16 décembre sur le dispositif mis en place. Le dépôt du dossier de demande se fera uniquement et obligatoirement par la fiduciaire qui représente l’établissement publique en question.
Mise à jour, 1er décembre 2020, 09:00
On ouvre… mais…
Pour toutes questions sur les nouvelles règles, veuillez directement appeler le SCAV au 032 889 68 30.
Lien sur le site de l’Etat : ICI et les directives : ICI
Peuvent demander une modification temporaire de leur autorisation : les cafés, les pubs et les bars dont l’autorisation d’exploiter comporte la remise de boissons alcooliques peuvent demander au SCAV une suspension provisoire de cette autorisation pendant la période de fermeture et bénéficier ainsi du droit à l’exploitation de leur établissement, sans la vente de boissons alcooliques. Pour obtenir une autorisation d’ouverture, une demande de dérogation doit être envoyée par email à l’adresse scav@ne.ch. Le SCAV étudiera la demande, au besoin par une vision locale, et délivrera une dérogation si toutes les conditions sont remplies.
Mise à jour, 26 novembre 2020, 18:00
On ouvre !
Communiqués de presse de l’Etat du 25.11.2020 : ICI et ICI
Mise à jour, 20 novembre 2020, 14:00
Le Conseil d’Etat neuchâtelois a annoncé, ce jeudi 19 novembre, le maintien des mesures de restriction actuellement en vigueur jusqu’au 6 décembre. La réouverture des restaurants est prévue dès le 7 décembre, pour autant que l’évolution favorable de la situation se poursuive d’ici là. Les modalités seront précisées le 30 novembre.
Plan de protection sous COVID-19 édité par GastroSuisse, version 9 : ICI
Mise à jour, 23 octobre 2020, 12:45
À la suite de l’aggravation extrêmement rapide et inquiétante de la situation dans le canton, le gouvernement neuchâtelois élève le niveau d’alerte au rouge. Pour permettre de continuer à offrir des soins à chaque citoyen-ne de ce canton tout en préservant le plus possible l’économie, le Conseil d’État adopte ce jour de nouvelles mesures. Ces nouvelles mesures entreront en vigeur dès samedi 24 octobre à 23h00. Les établissements publics peuvent ouvrir tous les jours jusqu’à 23 heures au maximum. Le nombre maximum de personnes assises à la même table est limité à quatre dans ces établissements publics, à l’exception des personnes vivant dans le même ménage.
Face à l’accélération de la diffusion du nouveau coronavirus, le canton de Neuchâtel passe à l’orange. Les capacités de traçage atteignent leurs limites et le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) est sous pression. Cette nouvelle situation entraîne un renforcement des mesures. Le port du masque est ainsi rendu obligatoire dans tous les espaces publics clos. Le traçage électronique des clients devient obligatoire dans les établissements publics. Les rassemblements de plus de 30 personnes dans l’espace public sont interdits. Ces mesures entrent en vigueur dès lundi 19 octobre 2020 (23 octobre pour le traçage électronique dans les établissements publics) jusqu’au 30 novembre 2020. Elles seront réexaminées ensuite.
Attention d’utiliser la calculette pour remplir les montants bailleur/locataire/Etat (si les montants sont faux sur la convention signée, elle ne sera pas valable) !
Le formulaire à remplir en ligne (après avoir signé la convention) : ICI
Merci de bien contrôler les pièces jointes (les pages dans le bon sens par ex.) !
La page du service de l’économie avec toutes les informations : ICI
Mise à jour, 20 mai 2020, 17:00
Loyer : formulaire en ligne pour la demande de soutien à l’Etat
Nous vous prions de patienter jusqu’à lundi car le formulaire en ligne édité par l’Etat de Neuchâtel est en cours de finalisation. Dans cette attente, vous pouvez déjà faire signer la convention à votre bailleur et scanner les pièces annexes demandées. Voir les liens ci-dessous…
Mise à jour, 13 mai 2020, 17:00
Accord sur les loyers commerciaux
Les sections neuchâteloises des représentants des locataires et des représentants des propriétaires ainsi que l’État ont convenu d’un protocole d’accord permettant d’offrir une solution et un cadre de référence afin de régler à l’amiable la question des loyers des locaux commerciaux ayant dû fermer temporairement sur décision d’autorité. Le droit du bail étant de compétence fédérale, cet accord n’a pas un caractère contraignant. Cependant, les bailleurs et locataires concernés sont encouragés à privilégier cette solution équilibrée à une procédure judiciaire qui s’avérerait longue, fastidieuse et risque d’altérer les relations entre parties de manière durable.
Lien sur le site de l’Etat (loyers en bas de page) : ICI
Nous avons plus d’informations concernant le “plan loyers de l’État de Neuchâtel”
Le communiqué de presse de la Chancellerie d’État : ICI
Le protocole d’accord liés aux loyers commerciaux : ICI
Le processus afin de bénéficier de ces aides : ICI
Site internet a consulter pour les informations (sous “Accord sur les loyers commerciaux”) : ICI
Mise à jour, 07 mai 2020, 23:00
La newsletter de GastroSuisse annonce une très bonne nouvelle: l’indication par le client de ses données personnelles est facultative : ICI
Mise à jour, 05 mai 2020, 16:15
La branche a publié le “Plan de protection sous Covid-19 pour l’hôtellerie-restauration” version 1 : ICI
Mise à jour, 04 mai 2020, 15:55
Pour les informations sur le “plan loyers de l’Etat de Neuchâtel” :
Le communiqué de presse de l’État de Neuchâtel du 01 mai 2020 : ICI
Mise à jour, 04 mai 2020, 11:35
Chers membres, à ce jour, nous n’avons encore aucune information sur les mesures à adopter pour ouvrir ! Nous attendons tous le rapport explicatif du Conseil fédéral qui DEVRAIT arriver mardi 5 mai ! Merci de votre patience.
Le comité directeur et le staff se mobilisent au maximum pour vous soutenir en cette période de crise. Nous sommes en contact étroit avec les autorités afin de vous renseigner et d’activer leur soutien à notre branche.
Mise à jour, 30 avril 2020, 17:00
Le schéma “bail COVID-19” de Maître Mathias Bauer, Avocat-conseil : ICI
Mise à jour, 30 avril 2020, 09:30
La Newsletter de GastroSuisse pour l’ouverture du 11 mai prochain : ICI
Mise à jour, 29 avril 2020, 17:00
Les restaurants ont le droit d’ouvrir le 11 mai 2020.
Les régles déjà connues sont : 4 personnes par table (ou parents et enfants), 2 mètres de distance ou éléments de séparation entre les groupes. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de séparation.
GastroNeuchâtel ne possède pas encore les autres mesures d’hygiène à adopter (collaborateurs), merci de votre patience, nous vous informerons dès que possible.
Les dernières nouvelles de GastroSuisse : réouverture, RHT, APG, matériel de protection ou loyer, cliquez ICI
Mise à jour, 17 avril 2020, 14:00
Communiqué de Conseil fédéral du 16 avril 2020 : ICI
Mise à jour, 09 avril 2020, 9:00
Le Conseil fédéral a décidé le 8 avril de maintenir le semi-confinement actuel jusqu’au 26 avril 2020. Pour la période qui suivra, le Conseil fédéral examinera comment un assouplissement progressif peut être réalisé tout en respectant les règles de distance et les mesures d’hygiène. Attention, cela ne veut pas dire que les établissements publics ouvriront à cette date !
Emploi des apprentis dans la situation extraordinaire liée au coronavirus
Durée du travail ; heures supplémentaires ; chômage partiel ; CIE ; protection des jeunes et autres : ICI
Mise à jour, 24 mars 2020, 17:10
Vous trouverez sur cette pagedu Service de l’économie du Canton un formulaire pour vos demandes de prêts (en bas de page) et un schéma avec des liens afin de vous orienter vers les bonnes personnes pour vos questions.
Mise à jour, 23 mars 2020, 11:00
Les impôts, la TVA ou les assurances sociales (GastroSocial) peuvent être payé plus tard, sans intérêts. Veuillez tous les contacter.
La redevance (taxe de patente) : la facturation sera normalement reportée de 3 mois (attention : pas supprimée !)
Pour les loyers, veuillez attendre un peu car la Confédération est en train de réfléchir à une mesure. N’hésitez pas à contatez votre bailleur pour un arrangement.
Canton de Neuchâtel : ICI(pour CHF 5000.-, 10 000.- ou CHF 15 000.- maximum)
* * *
Mise à jour, 20 mars 2020
20 mars 2020, la dernière conférence de presse du Conseil fédéral : des bonnes nouvelles pour les patrons -> ICI
Chers collègues, Chers membres,
Vous avez certainement suivi la conférence de presse de ce jour du Conseil fédéral. Nous pouvons considérer que les décisions prises par l’Exécutif fédéral constituent de bonnes nouvelles pour l’économie en général et pour le secteur de l’hôtellerie-restauration en particulier.
Le message du Conseil fédéral est rassurant car chaque personne recevra un salaire et nous nous permettons ci-après de résumer les différents points concernés.
Demande d’indemnités de chômage
Outils de réduction de l’horaire de travail simplifié.
Chômage également pour les apprentis, les contrats de durée déterminée et les temporaires.
Chômage également pour les employés salariés de leur société, également pour le conjoint qui travaille à plein temps avec un montant max. de CHF 3’300.
Plus de délai à charge de l’entreprise ; le chômage paie dès le 1er jour.
Plus de devoir de compenser les heures supplémentaires avant le droit au chômage.
Indépendant
Indemnisation par l’allocation APG de votre caisse AVS.
Les indemnités se montent à 80% du revenu, minimum CHF 111.- et maximum CHF 196.- par jour.
Financement
Accès rapide à des crédits bancaires cautionnés par la Confédération jusqu’à 10% du chiffres d’affaires, pour les entreprises saines.
Le Conseil fédéral a même mentionné que si l’entreprise avait besoin d’argent, il fallait contacter la banque de votre domicile, dès la semaine prochaine.
Un soutien rapide sera fait la semaine prochaine. Des décisions seront encore prises mercredi prochain.
Les intérêts devraient être très bas.
Impôts
Repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.
Assurances sociales
Des possibilités de reporter les paiements des assurances sociales sont à définir.
Poursuites
Pas de poursuites du 19.03.2020 au 4.04.2020.
Contrat de bail
Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.
Enfin, le Conseil fédéral a prévu d’affiner son projet et de le compléter. De ce fait, d’autres informations plus détaillées vous parviendront d’ici la semaine prochaine. Nous espérons que ces bonnes nouvelles vous aideront à traverser cette période délicate pour tout le monde.
Nous vous souhaitons bien sûr de rester en santé et de garder le moral.
Cordialement, le comité de GastroNeuchâtel
Merci à GastroFribourg pour ce résumé très complet
Mise à jour, 20 mars 2020, 18:45
Tous les établissements publics de Suisse doivent fermer jusqu’au 30 avril (a3 minimum).
Les diverses précautions à adopter contre le coronavirus.
Il est interdit à plus de 5 personnes de se réunir, dans la rue, au bord du lac, dans un parc et même en privé. Une distance de 2 mètres doit être respectée !!!
Nous recommandons :
Inviter vos clients à commander à l’avance (téléphone, e-mail, Facebook, etc.)
Mettez, quand c’est possible, votre marchandise au congélateur. Recommandations ICI
Avez-vous une assurance épidémie ? Nous sommes en épidémie stade 3, pour plus d’informations appeler la hotline de GastroSuisse et si votre assurance refuse d’entrer en matière, appelez notre service juridique au 032 722 6000.
Avez-vous une asurance pour perte d’exploitation ? Contactez votre assureur !
N’hésitez pas à contacter votre propriétaire, GastroSocial, le service des impôts, de la redevance, etc. pour échelonner vos factures et/ou demander des délais de paiement.
Suspendez tous les contrats mensuels possibles (par ex. maintenance équipements, abonnements journaux, entretien, etc..)
Annulations de réservations : nous préconisons, dans la mesure du possible, d’avoir une trace écrite (mail) de toutes les annulations (clientèle individuelle, banquets, groupes, chambres d’hôtel, etc.) avec les détails (nombre de personnes, prix du menu, etc.).
Pour d’avantages d’informations, GastroSuisse a rédigé pour ses membres une “InfoService” spéciale disponible sur cette page
Attention : dernier délai pour la demande “cas de rigueur” -> 30 septembre 2021
Mise à jour, 25 février 2021, 14:45
Vous pouvez signer votre convention et l’envoyer. Le délai pour la signer est reporté au 30 juin mais plus vite vous l’envoyez, plus vite serez payé.
Grâce à GastroNeuchâtel, une nouvelle convention plus favorable (sans la notion de perte d’exploitation) vous sera envoyée par le DEAS, courant mars. GastroNeuchâtel est en cours de rédaction d’un courrier pour vous expliquer tous les détails.
Mise à jour, 15 février 2020, 21:00
Communiqué adressé aux membres de GastroNeuchâtel sur la convention à signer pour les cas de rigueur : ICI
Mise à jour, 5 février 2020, 16:00
Convention à signer pour les cas de rigueur : Si vous avez des questions, vous pouvez attendre car nous sommes en train de la relire. A suivre…
Mise à jour, 25 janvier 2021, 16:15
Voici un explicatif des conditions d’égilibilité aux cas de rigueur ainsi que la marche à suivre pour en effectuer la demande : ICI
Dispositif cas de rigueur, explicatif et exemples.
Mise à jour, 22 janvier 2021, 10:20
L’Etat de Neuchâtel envoie un courrier, aujourd’hui vendredi, aux établissements publics pour les cas de rigueur. En attendant, quelques information concernant les mesures de soutien 2021 :
Lien des différentes aides sur le site de l’Etat : ICI
Sont éligibles aux cas de rigueur :
Les entreprises créées avant le 1er mars 2020
Les entreprises qui ont un chiffre d’affaire annuel d’au moins CHF 50’000.-
Les entreprises qui paient la plus grande partie de leurs charges salariales en Suisse
Les entreprises dont les pièces justificatives sont disponibles
La domiciliation de l’entreprise est dans le canton
Interdiction de verser des dividendes ou bénéfices pendant 3 ans
Situation 1 :
Vous avez été contraint de fermer votre établissement durant 40 jours entre le 1er novembre 2020 et le 28 février 2021.
a) Si vous êtes nouvellement éligible, vous allez recevoir un courrier de l’État de Neuchâtel d’ici fin janvier 2021. Dans ce courrier, vous aurez votre identifiant personnel, un mot de passe ainsi que le lien internet sur lequel vous devez déposer votre demande.
b) Pour les établissements qui avaient déjà droit à l’aide (CA supérieur à CHF 70’000.-), vous allez recevoir une nouvelle convention à retourner signée, puis vous recevrez le paiement sur votre compte environ 10 jours après.
Situation 2 :
Vous n’avez pas dû fermer et/ou vous avez un recul d’au moins 40% de votre chiffre d’affaires en 2020 ou entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Votre fiduciaire doit vous annocner sur le site www.neuchateleconomie.ch en remplissant le questionnaire d’auto-évaluation. Le dépôt de demandes sera ouvert dès vendredi 22 janvier 2021.
Mise à jour, 14 janvier 2021, 10:15
Information concernant la vente à l’emporter :
Le SCAV rappelle que : « La vente à l’emporter à partir d’établissements publics reste autorisée, les règles s’y appliquant restent inchangées. La vente est autorisée de 06.00 à 23.00 tous les jours. Tous les produits de restauration peuvent être vendus à l’emporter. Il est par contre interdit de donner la possibilité aux client-e-s de consommer sur place, en installant par exemple des tables, des chaises, des tables hautes, etc, y compris à l’extérieur. Si un établissement public est transformé en épicerie, donc qu’il accueille des client-e-s à l’intérieur avec un assortiment de produits non commandés spécifiquement, alors il est soumis aux heures d’ouverture des commerces fixées par le canton (loi sur les heures d’ouverture des commerces). »
Mise à jour, 13 janvier 2021, 16:30
Ordonnance
Concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 : ICI
Mise à jour, 7 janvier 2021, 12:30
22 millions débloqués à fonds perdus pour les cas de rigueur neuchâtelois !
Afin de limiter les conséquences économiques et sociales induites par la crise sanitaire, la Confédération a donné la possibilité aux cantons de mettre en place un soutien extraordinaire pour les « cas de rigueur ». Celui-ci est destiné aux entreprises particulièrement affectées dans leur activité. Au vu de l’urgence de la situation et bien que les discussions du Parlement fédéral ne soient pas encore finalisées, le Conseil d’État met en place, dès ce jour, le mécanisme neuchâtelois pour un montant total de 22,2 millions de francs. Les soutiens seront versés exclusivement sous forme d’aides à fonds perdus.
Concernant l’aide à fonds perdus de 6 millions octroyés par l’État, les entreprises concernées ont reçu un courrier avec la marche à suivre pour remplir le formulaire de demande. En cas de question, vous pouvez appeler le 032 344 80 83.
Pour les cas de rigueur, l’État communiquera mercredi 16 décembre sur le dispositif mis en place. Le dépôt du dossier de demande se fera uniquement et obligatoirement par la fiduciaire qui représente l’établissement publique en question.
Mise à jour, 1er décembre 2020, 09:00
On ouvre… mais…
Pour toutes questions sur les nouvelles règles, veuillez directement appeler le SCAV au 032 889 68 30.
Lien sur le site de l’Etat : ICI et les directives : ICI
Peuvent demander une modification temporaire de leur autorisation : les cafés, les pubs et les bars dont l’autorisation d’exploiter comporte la remise de boissons alcooliques peuvent demander au SCAV une suspension provisoire de cette autorisation pendant la période de fermeture et bénéficier ainsi du droit à l’exploitation de leur établissement, sans la vente de boissons alcooliques. Pour obtenir une autorisation d’ouverture, une demande de dérogation doit être envoyée par email à l’adresse scav@ne.ch. Le SCAV étudiera la demande, au besoin par une vision locale, et délivrera une dérogation si toutes les conditions sont remplies.
Mise à jour, 26 novembre 2020, 18:00
On ouvre !
Communiqués de presse de l’Etat du 25.11.2020 : ICI et ICI
Mise à jour, 20 novembre 2020, 14:00
Le Conseil d’Etat neuchâtelois a annoncé, ce jeudi 19 novembre, le maintien des mesures de restriction actuellement en vigueur jusqu’au 6 décembre. La réouverture des restaurants est prévue dès le 7 décembre, pour autant que l’évolution favorable de la situation se poursuive d’ici là. Les modalités seront précisées le 30 novembre.
Plan de protection sous COVID-19 édité par GastroSuisse, version 9 : ICI
Mise à jour, 23 octobre 2020, 12:45
À la suite de l’aggravation extrêmement rapide et inquiétante de la situation dans le canton, le gouvernement neuchâtelois élève le niveau d’alerte au rouge. Pour permettre de continuer à offrir des soins à chaque citoyen-ne de ce canton tout en préservant le plus possible l’économie, le Conseil d’État adopte ce jour de nouvelles mesures. Ces nouvelles mesures entreront en vigeur dès samedi 24 octobre à 23h00. Les établissements publics peuvent ouvrir tous les jours jusqu’à 23 heures au maximum. Le nombre maximum de personnes assises à la même table est limité à quatre dans ces établissements publics, à l’exception des personnes vivant dans le même ménage.
Face à l’accélération de la diffusion du nouveau coronavirus, le canton de Neuchâtel passe à l’orange. Les capacités de traçage atteignent leurs limites et le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) est sous pression. Cette nouvelle situation entraîne un renforcement des mesures. Le port du masque est ainsi rendu obligatoire dans tous les espaces publics clos. Le traçage électronique des clients devient obligatoire dans les établissements publics. Les rassemblements de plus de 30 personnes dans l’espace public sont interdits. Ces mesures entrent en vigueur dès lundi 19 octobre 2020 (23 octobre pour le traçage électronique dans les établissements publics) jusqu’au 30 novembre 2020. Elles seront réexaminées ensuite.
Attention d’utiliser la calculette pour remplir les montants bailleur/locataire/Etat (si les montants sont faux sur la convention signée, elle ne sera pas valable) !
Le formulaire à remplir en ligne (après avoir signé la convention) : ICI
Merci de bien contrôler les pièces jointes (les pages dans le bon sens par ex.) !
La page du service de l’économie avec toutes les informations : ICI
Mise à jour, 20 mai 2020, 17:00
Loyer : formulaire en ligne pour la demande de soutien à l’Etat
Nous vous prions de patienter jusqu’à lundi car le formulaire en ligne édité par l’Etat de Neuchâtel est en cours de finalisation. Dans cette attente, vous pouvez déjà faire signer la convention à votre bailleur et scanner les pièces annexes demandées. Voir les liens ci-dessous…
Mise à jour, 13 mai 2020, 17:00
Accord sur les loyers commerciaux
Les sections neuchâteloises des représentants des locataires et des représentants des propriétaires ainsi que l’État ont convenu d’un protocole d’accord permettant d’offrir une solution et un cadre de référence afin de régler à l’amiable la question des loyers des locaux commerciaux ayant dû fermer temporairement sur décision d’autorité. Le droit du bail étant de compétence fédérale, cet accord n’a pas un caractère contraignant. Cependant, les bailleurs et locataires concernés sont encouragés à privilégier cette solution équilibrée à une procédure judiciaire qui s’avérerait longue, fastidieuse et risque d’altérer les relations entre parties de manière durable.
Lien sur le site de l’Etat (loyers en bas de page) : ICI
Nous avons plus d’informations concernant le “plan loyers de l’État de Neuchâtel”
Le communiqué de presse de la Chancellerie d’État : ICI
Le protocole d’accord liés aux loyers commerciaux : ICI
Le processus afin de bénéficier de ces aides : ICI
Site internet a consulter pour les informations (sous “Accord sur les loyers commerciaux”) : ICI
Mise à jour, 07 mai 2020, 23:00
La newsletter de GastroSuisse annonce une très bonne nouvelle: l’indication par le client de ses données personnelles est facultative : ICI
Mise à jour, 05 mai 2020, 16:15
La branche a publié le “Plan de protection sous Covid-19 pour l’hôtellerie-restauration” version 1 : ICI
Mise à jour, 04 mai 2020, 15:55
Pour les informations sur le “plan loyers de l’Etat de Neuchâtel” :
Le communiqué de presse de l’État de Neuchâtel du 01 mai 2020 : ICI
Mise à jour, 04 mai 2020, 11:35
Chers membres, à ce jour, nous n’avons encore aucune information sur les mesures à adopter pour ouvrir ! Nous attendons tous le rapport explicatif du Conseil fédéral qui DEVRAIT arriver mardi 5 mai ! Merci de votre patience.
Le comité directeur et le staff se mobilisent au maximum pour vous soutenir en cette période de crise. Nous sommes en contact étroit avec les autorités afin de vous renseigner et d’activer leur soutien à notre branche.
Mise à jour, 30 avril 2020, 17:00
Le schéma “bail COVID-19” de Maître Mathias Bauer, Avocat-conseil : ICI
Mise à jour, 30 avril 2020, 09:30
La Newsletter de GastroSuisse pour l’ouverture du 11 mai prochain : ICI
Mise à jour, 29 avril 2020, 17:00
Les restaurants ont le droit d’ouvrir le 11 mai 2020.
Les régles déjà connues sont : 4 personnes par table (ou parents et enfants), 2 mètres de distance ou éléments de séparation entre les groupes. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de séparation.
GastroNeuchâtel ne possède pas encore les autres mesures d’hygiène à adopter (collaborateurs), merci de votre patience, nous vous informerons dès que possible.
Les dernières nouvelles de GastroSuisse : réouverture, RHT, APG, matériel de protection ou loyer, cliquez ICI
Mise à jour, 17 avril 2020, 14:00
Communiqué de Conseil fédéral du 16 avril 2020 : ICI
Mise à jour, 09 avril 2020, 9:00
Le Conseil fédéral a décidé le 8 avril de maintenir le semi-confinement actuel jusqu’au 26 avril 2020. Pour la période qui suivra, le Conseil fédéral examinera comment un assouplissement progressif peut être réalisé tout en respectant les règles de distance et les mesures d’hygiène. Attention, cela ne veut pas dire que les établissements publics ouvriront à cette date !
Emploi des apprentis dans la situation extraordinaire liée au coronavirus
Durée du travail ; heures supplémentaires ; chômage partiel ; CIE ; protection des jeunes et autres : ICI
Mise à jour, 24 mars 2020, 17:10
Vous trouverez sur cette pagedu Service de l’économie du Canton un formulaire pour vos demandes de prêts (en bas de page) et un schéma avec des liens afin de vous orienter vers les bonnes personnes pour vos questions.
Mise à jour, 23 mars 2020, 11:00
Les impôts, la TVA ou les assurances sociales (GastroSocial) peuvent être payé plus tard, sans intérêts. Veuillez tous les contacter.
La redevance (taxe de patente) : la facturation sera normalement reportée de 3 mois (attention : pas supprimée !)
Pour les loyers, veuillez attendre un peu car la Confédération est en train de réfléchir à une mesure. N’hésitez pas à contatez votre bailleur pour un arrangement.
Canton de Neuchâtel : ICI(pour CHF 5000.-, 10 000.- ou CHF 15 000.- maximum)
* * *
Mise à jour, 20 mars 2020
20 mars 2020, la dernière conférence de presse du Conseil fédéral : des bonnes nouvelles pour les patrons -> ICI
Chers collègues, Chers membres,
Vous avez certainement suivi la conférence de presse de ce jour du Conseil fédéral. Nous pouvons considérer que les décisions prises par l’Exécutif fédéral constituent de bonnes nouvelles pour l’économie en général et pour le secteur de l’hôtellerie-restauration en particulier.
Le message du Conseil fédéral est rassurant car chaque personne recevra un salaire et nous nous permettons ci-après de résumer les différents points concernés.
Demande d’indemnités de chômage
Outils de réduction de l’horaire de travail simplifié.
Chômage également pour les apprentis, les contrats de durée déterminée et les temporaires.
Chômage également pour les employés salariés de leur société, également pour le conjoint qui travaille à plein temps avec un montant max. de CHF 3’300.
Plus de délai à charge de l’entreprise ; le chômage paie dès le 1er jour.
Plus de devoir de compenser les heures supplémentaires avant le droit au chômage.
Indépendant
Indemnisation par l’allocation APG de votre caisse AVS.
Les indemnités se montent à 80% du revenu, minimum CHF 111.- et maximum CHF 196.- par jour.
Financement
Accès rapide à des crédits bancaires cautionnés par la Confédération jusqu’à 10% du chiffres d’affaires, pour les entreprises saines.
Le Conseil fédéral a même mentionné que si l’entreprise avait besoin d’argent, il fallait contacter la banque de votre domicile, dès la semaine prochaine.
Un soutien rapide sera fait la semaine prochaine. Des décisions seront encore prises mercredi prochain.
Les intérêts devraient être très bas.
Impôts
Repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.
Assurances sociales
Des possibilités de reporter les paiements des assurances sociales sont à définir.
Poursuites
Pas de poursuites du 19.03.2020 au 4.04.2020.
Contrat de bail
Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.
Enfin, le Conseil fédéral a prévu d’affiner son projet et de le compléter. De ce fait, d’autres informations plus détaillées vous parviendront d’ici la semaine prochaine. Nous espérons que ces bonnes nouvelles vous aideront à traverser cette période délicate pour tout le monde.
Nous vous souhaitons bien sûr de rester en santé et de garder le moral.
Cordialement, le comité de GastroNeuchâtel
Merci à GastroFribourg pour ce résumé très complet
Mise à jour, 20 mars 2020, 18:45
Tous les établissements publics de Suisse doivent fermer jusqu’au 30 avril (a3 minimum).
Les diverses précautions à adopter contre le coronavirus.
Il est interdit à plus de 5 personnes de se réunir, dans la rue, au bord du lac, dans un parc et même en privé. Une distance de 2 mètres doit être respectée !!!
Nous recommandons :
Inviter vos clients à commander à l’avance (téléphone, e-mail, Facebook, etc.)
Mettez, quand c’est possible, votre marchandise au congélateur. Recommandations ICI
Avez-vous une assurance épidémie ? Nous sommes en épidémie stade 3, pour plus d’informations appeler la hotline de GastroSuisse et si votre assurance refuse d’entrer en matière, appelez notre service juridique au 032 722 6000.
Avez-vous une asurance pour perte d’exploitation ? Contactez votre assureur !
N’hésitez pas à contacter votre propriétaire, GastroSocial, le service des impôts, de la redevance, etc. pour échelonner vos factures et/ou demander des délais de paiement.
Suspendez tous les contrats mensuels possibles (par ex. maintenance équipements, abonnements journaux, entretien, etc..)
Annulations de réservations : nous préconisons, dans la mesure du possible, d’avoir une trace écrite (mail) de toutes les annulations (clientèle individuelle, banquets, groupes, chambres d’hôtel, etc.) avec les détails (nombre de personnes, prix du menu, etc.).
Pour d’avantages d’informations, GastroSuisse a rédigé pour ses membres une “InfoService” spéciale disponible sur cette page
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